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France (République)
Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités pour l'accès aux emplois de directe…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités pour l'accès aux emplois de directeur ou de directrice d'écoles de cadres de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.
30 août 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 août 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale