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France (République)
Arrêté du 5 août 1985 portant ouverture et fixation, à titre expérimental, de l…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 août 1985 portant ouverture et fixation, à titre expérimental, de la tarification d'un service de communications surtaxées dit Kiosque téléphonique
24 août 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 août 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale