8541Décret n°93-43 du 12 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la MoselleDécret · 14 janvier 1993
8542Décret n°93-39 du 11 janvier 1993 modifiant le décret n° 68-134 du 9 février 1968 modifié pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au campingDécret · 13 janvier 1993
8543Décret n°93-37 du 12 janvier 1993 relatif à certains frais de justice nécessités par les actes et procédures devant les juridictions administrativesDécret · 13 janvier 1993
8544Décret n°93-28 du 8 janvier 1993 instituant une taxe sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétroleDécret · 9 janvier 1993
8545Décret n°93-10 du 4 janvier 1993 pris pour la mise en oeuvre du transfert d'attributions de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et modifiant la partie réglementaire du livre des procédures fiscalesDécret · 5 janvier 1993
8546Décret n°93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalièreDécret · 1 janvier 1993
8547Décret n°93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France TélécomDécret · 1 janvier 1993
8548Décret n°93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France TélécomDécret · 1 janvier 1993
8549Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteurDécret · 1 janvier 1993
8550Décret n°92-1470 du 28 décembre 1992 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicaleDécret · 1 janvier 1993
8551Décret n°93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.Décret · 1 janvier 1993
8552Décret n°93-1083 du 9 septembre 1993 instituant une indemnité spécifique d'hébergement en faveur des directeurs, chefs de service et éducateurs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesseDécret · 1 janvier 1993
8553Décret n°92-1439 du 30 décembre 1992 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret · 31 décembre 1992
8554Décret n°92-1382 du 29 décembre 1992 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1992Décret · 31 décembre 1992
8555Décret du 30 décembre 1992 relatif aux services-supports et modifiant la deuxième partie du code des postes et télécommunicationsDécret · 31 décembre 1992
8556Décret n°93-264 du 26 février 1993 modifiant certaines dispositions du code général des impôts relatives aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôtsDécret · 30 décembre 1992
8557Décret n°93-266 du 26 février 1993 pris pour l'application du décret n° 92-1431 du 30 décembre 1992 et relatif aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôtsDécret · 30 décembre 1992
8558Décret n°92-1371 du 29 décembre 1992 portant fixation, à compter du 1er janvier 1993 et du 1er juillet 1993, du plafond de la sécurité socialeDécret · 30 décembre 1992
8559Décret n°92-1373 du 24 décembre 1992 portant application de l'article L. 712-11 du code de la santé publique.Décret · 30 décembre 1992
8560Décret n°92-1346 du 7 décembre 1992 relatif à la spécialisation vétérinaire et modifiant la section III du chapitre IV du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)Décret · 24 décembre 1992