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France (République)
Décret n°92-1470 du 28 décembre 1992 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novemb…
France (République) · Décret
Décret n°92-1470 du 28 décembre 1992 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
1 janvier 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale