France (République) · Décret

Décret n°92-1346 du 7 décembre 1992 relatif à la spécialisation vétérinaire et modifiant la section III du chapitre IV du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption