8001Arrêté du 27 janvier 1989 instituant la commission de la coopération décentralisée pour le développementArrêté · 25 mars 1989
8002Arrêté du 13 mars 1989 relatif à la taxe de stockage et à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de céréales et produits dérivésArrêté · 25 mars 1989
8004Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricitéArrêté · 10 mars 1989
8005Arrêté du 31 mars 1989 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locauxArrêté · 1 mars 1989
8006Arrêté du 31 janvier 1989 portant rangement en 3e classe d'un emploi de chef d'établissement.Arrêté · 9 février 1989
8007Arrêté du 18 janvier 1989 relatif à la création d'un système de gestion électronique du temps de présence à la direction générale des impôtsArrêté · 28 janvier 1989
8008Arrêté du 30 décembre 1988 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement.Arrêté · 28 janvier 1989
8009Arrêté du 30 décembre 1988 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement.Arrêté · 28 janvier 1989
8010Arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne.Arrêté · 27 janvier 1989
8011Arrêté du 9 janvier 1989 fixant les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état civilArrêté · 25 janvier 1989
8012Arrêté du 17 janvier 1989 relatif à la thèse des étudiants en médecine de la filière de recherche médicaleArrêté · 24 janvier 1989
8013Arrêté du 12 janvier 1989 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelArrêté · 19 janvier 1989
8014Arrêté du 30 décembre 1988 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité de développement des industries françaises de l'ameublementArrêté · 15 janvier 1989
8015Arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux hydrolysats de protéines dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulièreArrêté · 7 janvier 1989
8016Arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertionArrêté · 7 janvier 1989
8017Arrêté du 3 décembre 1988 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communauxArrêté · 7 janvier 1989
8018Arrêté du 27 décembre 1988 relatif au fonctionnement de la Commission nationale paritaire des pharmaciens-résidents en application de l'article 38 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliersArrêté · 4 janvier 1989
8019Arrêté du 6 décembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publicsArrêté · 3 janvier 1989
8020Arrêté du 18 juillet 1988 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnellesArrêté · 1 janvier 1989