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France (République)
Arrêté du 13 mars 1989 relatif à la taxe de stockage et à la taxe destinée au b…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1989 relatif à la taxe de stockage et à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de céréales et produits dérivés
25 mars 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 mars 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale