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France (République)
Arrêté du 18 janvier 1989 relatif à la création d'un système de gestion électro…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1989 relatif à la création d'un système de gestion électronique du temps de présence à la direction générale des impôts
28 janvier 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 janvier 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale