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France (République)
Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 e…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité
10 mars 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 mars 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale