lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes des résidents en méd…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne.
27 janvier 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 janvier 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale