7981Arrêté du 5 avril 1989 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériensArrêté · 27 mai 1989
7982Arrêté du 25 mai 1989 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycleArrêté · 27 mai 1989
7983Arrêté du 5 mai 1989 relatif aux aides particulières en faveur de la modernisationArrêté · 26 mai 1989
7984Arrêté du 28 avril 1989 fixant les catégories de produits non soumis aux dispositions de l'article R. 5235 nouveau du code de la santé publique en application des b et c du huitième alinéa de cet articleArrêté · 20 mai 1989
7985Arrêté du 12 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territorialeArrêté · 13 mai 1989
7986Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteusesArrêté · 13 mai 1989
7987Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiquesArrêté · 11 mai 1989
7988Arrêté du 26 avril 1989 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationaleArrêté · 10 mai 1989
7989Arrêté du 25 avril 1989 relatif au montant des marchés publics de travaux et de fournitures soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté économique européenneArrêté · 7 mai 1989
7990Arrêté du 26 avril 1989 fixant la composition des états-majors zonaux de sécurité civileArrêté · 6 mai 1989
7991Arrêté du 21 avril 1989 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire à encaissement immédiat mise en place à titre expérimentalArrêté · 4 mai 1989
7992Arrêté du 15 avril 1985 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine.Arrêté · 4 mai 1989
7993Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du suivi de l'analyse des marges des entreprises enquêtées par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesArrêté · 21 avril 1989
7994Arrêté du 28 mars 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et préparations dangereuses ou vénéneusesArrêté · 18 avril 1989
7995Arrêté du 13 avril 1989 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints Arrêté · 17 avril 1989
7996Arrêté du 7 avril 1989 supprimant l'obligation de produire un état spécial en cas de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée *TVA* afférente à des opérations résiliées, annulées ou impayéesArrêté · 16 avril 1989
7997Arrêté du 4 avril 1989 portant agrément de l'avenant du 11 janvier 1989 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage au territoire monégasqueArrêté · 9 avril 1989
7998Arrêté du 31 mars 1989 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travailArrêté · 5 avril 1989
7999Arrêté du 31 mars 1989 relatif à la frappe et à la mise en circulation de la pièce commémorative de 1 FArrêté · 5 avril 1989
8000Arrêté du 15 mars 1989 fixant pour 1989 le seuil d'application des dégrèvements partiels de taxe d'habitation en faveur des personnes de condition modesteArrêté · 29 mars 1989