lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 31 mars 1989 relatif à la frappe et à la mise en circulation de la pi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1989 relatif à la frappe et à la mise en circulation de la pièce commémorative de 1 F
5 avril 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
5 avril 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale