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France (République)
Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisab…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
13 mai 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 mai 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale