3721Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourismeArrêté · 24 novembre 2012
3722Arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteurArrêté · 24 novembre 2012
3723Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique paritaire central du service des transmissionsArrêté · 23 novembre 2012
3724Arrêté du 5 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceArrêté · 22 novembre 2012
3725Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des agents non titulaires de l'Etat recrutés à la Caisse des dépôts et consignationsArrêté · 22 novembre 2012
3726Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway)Arrêté · 22 novembre 2012
3727Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publiqueArrêté · 22 novembre 2012
3728Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'AlzheimerArrêté · 22 novembre 2012
3729Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)Arrêté · 22 novembre 2012
3730Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « culture-acte 2 »Arrêté · 22 novembre 2012
3731Arrêté du 2 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivranceArrêté · 22 novembre 2012
3732Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandisesArrêté · 21 novembre 2012
3733Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromesArrêté · 21 novembre 2012
3734Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-MiquelonArrêté · 21 novembre 2012
3735Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animéeArrêté · 21 novembre 2012
3736Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libéralesArrêté · 21 novembre 2012
3737Arrêté du 12 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricolesArrêté · 21 novembre 2012
3738Arrêté du 7 novembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade de capitaine de port du premier grade, classe normale, dans le corps des officiers de port du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014Arrêté · 19 novembre 2012
3739Arrêté du 13 novembre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Limoux » et « Crémant de Limoux »Arrêté · 19 novembre 2012
3740Arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défenseArrêté · 18 novembre 2012