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France (République)
Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié port…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
21 novembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 novembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale