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France (République)
Arrêté du 5 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2012 r…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
22 novembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 novembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale