lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant cr…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
21 novembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 novembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale