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France (République)
Arrêté du 2 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arr…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
22 novembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 novembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale