9481Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuelsDécret · 15 mai 1981
9482Décret n°81-509 du 12 mai 1981 portant application à la profession de masseur-kinésithérapeute de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnellesDécret · 14 mai 1981
9483Décret n°81-421 du 29 avril 1981 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession d'infirmier ou d'infirmièreDécret · 2 mai 1981
9484Décret n°81-420 du 27 avril 1981 relatif au cumul de missions de conception et de maîtrise d'oeuvre par certaines catégories d'architectes fonctionnaires ou salariés de l'Etat ou des collectivités publiques.Décret · 2 mai 1981
9485Décret n°81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilités de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadets de sapeurs-pompiersDécret · 26 avril 1981
9486Décret du 13 avril 1981 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux"Décret · 23 avril 1981
9487Décret n°81-376 du 15 avril 1981 portant application de l'article 28 2° de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et approuvant le modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées sur les cours d'eauDécret · 19 avril 1981
9488Décret n°81-373 du 15 avril 1981 relatif à la redevance sur la production des hydrocarbures liquides ou gazeux prévue à l'article 31 du code minier.Décret · 18 avril 1981
9489Décret n°81-292 du 27 mars 1981 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES PERSONNELS CHARGES DE L'EXECUTION DES CONVENTIONS PREVUES AUX LIVRES Ier *FORMATION D'APPRENTIS* ET IX DU CODE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES.Décret · 2 avril 1981
9490Décret n°81-283 du 26 mars 1981 relatif à l'institut national d'études de la sécurité civile, à la création de l école nationale supérieure de sapeurs-pompiers et à la formation des personnels de la sécurité civileDécret · 29 mars 1981
9491Décret n°81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprisesDécret · 21 mars 1981
9492Décret n°81-254 du 18 mars 1981 modifiant le code rural (livre VIII, titre Ier) et créant le centre national d'études agronomiques des régions chaudesDécret · 20 mars 1981
9493Décret n°81-227 du 10 mars 1981 relatif à l'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèseDécret · 11 mars 1981
9494Décret n°81-198 du 25 février 1981 relatif à la commission des clauses abusives instituée par la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de servicesDécret · 4 mars 1981
9495Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.Décret · 28 janvier 1981
9496Décret n°81-25 du 8 janvier 1981 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 1er février 1978.Décret · 16 janvier 1981
9497Décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules dans le département du Calvados Décret · 11 janvier 1981
9498Décret n°81-233 du 9 mars 1981 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés.Décret · 1 janvier 1981
9499Décret n°68-1252 du 26 décembre 1968 relatif à l'intervention du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, en matière de financement des marchés, des travaux sur mémoires et des achats sur facturesDécret · 28 décembre 1980
9500Décret n°80-1079 du 24 décembre 1980 FIXANT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 271-4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUX ASSUJETTIS ETABLIS HORS DE FRANCE *A L'ETRANGER*Décret · 28 décembre 1980