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France (République)
Décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt é…
France (République) · Décret
Décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules dans le département du Calvados
11 janvier 1981
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
11 janvier 1981
Pays
France (République)
Source
Législation nationale