8961Décret n°89-513 du 24 juillet 1989 portant dispositions transitoires relatives à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier créée par l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie de 1998Décret · 25 juillet 1989
8962Décret n°89-506 du 20 juillet 1989 fixant la rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux fonds collectés par les caisses d'épargne et de prévoyance au titre de l'année 1989Décret · 21 juillet 1989
8963Décret n°89-397 du 14 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la construction de la bretelle de liaison de l'autoroute A 8 à la R.N. 7, signé à Monaco le 30 décembre 1988 (1)Décret · 20 juin 1989
8964Décret n°89-380 du 9 juin 1989 modifiant le décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'EtatDécret · 15 juin 1989
8965Décret n°89-375 du 12 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite portant reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions, signé les 20 décembre 1988 et 22 février 1989Décret · 14 juin 1989
8966Décret n°89-366 du 5 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la convention (en annexe) instituant le Conseil du Léman entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et les cantons de Vaud, du Valais et de Genève, signé à Berne le 10 juin 1987 (1)Décret · 9 juin 1989
8967Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.Décret · 7 juin 1989
8968Décret n°89-352 du 5 juin 1989 portant modification du régime des contributions relatives à l'autorisation d'établissement et d'exploitation de certaines installations de radiocommunications ouvertes à des tiersDécret · 6 juin 1989
8969Décret n°89-344 du 29 mai 1989 portant création d'un comité pour l'image de la France à l'étrangerDécret · 31 mai 1989
8970Décret n°89-336 du 25 mai 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycleDécret · 27 mai 1989
8971Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunicationsDécret · 26 mai 1989
8972Décret n°89-332 du 17 mai 1989 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de l'Organisation des Etats américains relatif aux célébrations du Bicentenaire de la Révolution française et du Cinquième Centenaire de la découverte de l'Amérique, fait à Paris le 21 février 1989 (1)Décret · 26 mai 1989
8973Décret n°89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-merDécret · 19 mai 1989
8974Décret n°89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux en GuyaneDécret · 18 mai 1989
8975Décret n°89-308 du 12 mai 1989 modifiant le décret n° 83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de CorseDécret · 14 mai 1989
8976Décret n°89-306 du 11 mai 1989 portant création d'une commission de génie génétiqueDécret · 13 mai 1989
8977Décret n°87-910 du 9 novembre 1987 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980Décret · 13 mai 1989
8978Décret n°89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiquesDécret · 28 avril 1989
8979Décret n°89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret n° 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.Décret · 27 avril 1989
8980Décret n°89-249 du 19 avril 1989 modifiant le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publicsDécret · 20 avril 1989