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France (République)
Décret n°89-336 du 25 mai 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caract…
France (République) · Décret
Décret n°89-336 du 25 mai 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
27 mai 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 mai 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale