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France (République)
Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avance…
France (République) · Décret
Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications
26 mai 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
26 mai 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale