lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n°89-249 du 19 avril 1989 modifiant le décret n° 72-849 du 11 septembre …
France (République) · Décret
Décret n°89-249 du 19 avril 1989 modifiant le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics
20 avril 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
20 avril 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale