7261Décret n° 2009-155 du 11 février 2009 relatif aux fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladieDécret · 13 février 2009
7262Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santéDécret · 13 février 2009
7263Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009Décret · 12 février 2009
7264Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnellesDécret · 12 février 2009
7265Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelleDécret · 12 février 2009
7266Décret n° 2009-143 du 9 février 2009 relatif à l'accès des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesDécret · 12 février 2009
7267Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santéDécret · 11 février 2009
7268Décret n° 2009-133 du 6 février 2009 portant modification du décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d'une remise additionnelle en faveur des débitants de tabacDécret · 9 février 2009
7269Décret n° 2009-123 du 3 février 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animaleDécret · 6 février 2009
7270Décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locauxDécret · 6 février 2009
7271Décret n° 2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009Décret · 6 février 2009
7272Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publiqueDécret · 4 février 2009
7273Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l'économie numériqueDécret · 4 février 2009
7274Décret n° 2009-116 du 30 janvier 2009 relatif aux modalités d'application du dispositif d'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l'article 239 bis AB du code général des impôtsDécret · 2 février 2009
7275Décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009 relatif aux investissements susceptibles d'être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l'article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008Décret · 2 février 2009
7276Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d'un comité interministériel pour l'adoptionDécret · 2 février 2009
7277Décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelleDécret · 1 février 2009
7278Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraiteDécret · 1 février 2009
7279Décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistiqueDécret · 1 février 2009
7280Décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partielDécret · 1 février 2009