9841Décret n°42-37 du 7 janvier 1942 pris pour l'application de la loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrementDécret · 29 janvier 1942
9843Décret du 31 juillet 1939 fixant les modalités d'application de l'article 19 de la loi du 15 août 1936 sur l'office national interprofessionnel du bléDécret · 24 août 1939
9844Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitionsDécret · 13 juin 1939
9845Décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardementsDécret · 28 février 1939
9846Décret du 2 février 1939 relatif à la délivrance des cartes d'identité de commerçant pour étrangersDécret · 4 février 1939
9847Décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre.Décret · 29 novembre 1938
9848Décret du 12 novembre 1938 relatif à l'administration départementale et communaleDécret · 13 novembre 1938
9849Décret du 1 octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumesDécret · 2 octobre 1938
9851Décret du 28 septembre 1937 portant règlement d’administration publique relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’infection charbonneuse.Décret · 3 janvier 1938
9852Décret du 11 décembre 1937 fixant les conditions d'achat, de vente et de circulation des blés non loyaux et marchandsDécret · 13 décembre 1937
9853Décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains"Décret · 11 août 1937
9854Décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"Décret · 11 août 1937
9855Décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil"Décret · 11 août 1937
9856Décret du 30 juillet 1937 relatif aux impositions départementales et communalesDécret · 31 juillet 1937
9857Décret du 4 mars 1937 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Graves"Décret · 9 mars 1937
9858Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piétéDécret · 14 janvier 1937
9859Décret du 23 octobre 1935 concernant le budget et la comptabilité des communesDécret · 1 janvier 1937
9860Décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon"Décret · 4 octobre 1936