France (République) · Décret

Décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardements

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption