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France (République)
Décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique sur les r…
France (République) · Décret
Décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardements
28 février 1939
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 février 1939
Pays
France (République)
Source
Législation nationale