9421Décret n°83-642 du 12 juillet 1983 portant création d'un Conseil national de la consommationDécret · 16 juillet 1983
9422Décret n°83-625 du 8 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national des Caisses d'épargne et de prévoyanceDécret · 12 juillet 1983
9423Décret n°83-626 du 8 juillet 1983 relatif aux modalités du contrôle exercé par le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyanceDécret · 12 juillet 1983
9424Décret n°83-590 du 5 juillet 1983 n° 83-590 du 5 juillet 1983 relatif aux modalités d'octroi par les régions de leur garantie ou de leur caution pour les emprunts contractés par des personnes de droit privéDécret · 7 juillet 1983
9425Décret n°83-552 du 30 juin 1983 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.Décret · 1 juillet 1983
9426Décret n°83-539 du 29 juin 1983 n° 83-539 du 29 juin 1983 fixant le régime financier des graines oléagineuses pour la campagne 1982-1983Décret · 30 juin 1983
9427Décret n°83-516 du 23 juin 1983 instituant le comité interministériel de la consommation et portant réforme du groupe interministériel de la consommationDécret · 25 juin 1983
9428Décret n°83-473 du 9 juin 1983 relatif à la composition, à l'organisation et à l'élection des membres de la chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-MiquelonDécret · 11 juin 1983
9429Décret n°83-458 du 7 juin 1983 relatif au renouvellement des contrats *de solidarité* prévus par l'ordonnance n° 82-204 du 1er mars 1982 relative à la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale dans les entreprises industrielles des secteurs du textile et de l'habillement.Décret · 8 juin 1983
9430Décret n°83-437 du 30 mai 1983 prorogeant diverses dispositions relatives au régime des pensions des ouvriers de l'Etat.Décret · 2 juin 1983
9431Décret n°83-251 du 29 mars 1983 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fasciculesDécret · 1 juin 1983
9432Décret n°83-385 du 11 mai 1983 pris pour l'application des dispositions des articles 4 et 32 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.Décret · 11 mai 1983
9433Décret n°83-375 du 5 mai 1983 relatif aux modalités d'examen des restes à recouvrer des cotisations de sécurité sociale du régime général et de leur admission en non-valeurDécret · 8 mai 1983
9434Décret n°83-357 du 2 mai 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placementDécret · 3 mai 1983
9435Décret n°83-324 du 21 avril 1983 portant application des statuts et relatif à la répartition du capital de la société régionale de programme de télévision des régions Nord-Pas-de-Calais et PicardieDécret · 22 avril 1983
9436Décret n°83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire.Décret · 21 avril 1983
9437Décret n°83-304 du 14 avril 1983 relatif au transfert de compétences aux régions en matière de formation professionnelleDécret · 15 avril 1983
9438Décret n°83-297 du 13 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vieDécret · 14 avril 1983
9439Décret n°83-267 du 1 avril 1983 relatif aux attributions du premier ministre en matière d'environnementDécret · 2 avril 1983
9440Décret n°83-253 du 30 mars 1983 relatif à la cotisation perçue au profit de la sécurité sociale sur les boissons alcooliques.Décret · 31 mars 1983