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France (République)
Décret n°83-297 du 13 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat …
France (République) · Décret
Décret n°83-297 du 13 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie
14 avril 1983
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
14 avril 1983
Pays
France (République)
Source
Législation nationale