9241Arrêté du 15 mars 1979 fixant le salaire de référence et la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.).Arrêté · 6 avril 1979
9242Arrêté du 2 avril 1979 relatif à l'installation et l'utilisation de systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique.Arrêté · 2 avril 1979
9243Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux prêts aidés par l'Etat dans le secteur locatif.Arrêté · 31 mars 1979
9244Arrêté du 25 janvier 1979 fixant les dispositions prises pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 78-109 du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public.Arrêté · 27 mars 1979
9245Arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante.Arrêté · 21 mars 1979
9246Arrêté du 21 février 1979 relatif au concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.Arrêté · 21 mars 1979
9247Arrêté du 25 janvier 1979 relatif à l'emblème distinctif de certains véhicules de transports sanitaires.Arrêté · 11 mars 1979
9248Arrêté du 14 février 1979 relatif à l'interdiction d'emploi en agriculture des formulations à base de parathion méthyle présentées sous forme de microcapsules.Arrêté · 1 mars 1979
9249Arrêté du 19 janvier 1979 fixant le seuil en deçà duquel les caisse de mutualité sociale agricole et les autres organismes participant à l'application de la législation de protection sociale sont autorisés à différer la mise en recouvrement de leurs créances en matière de cotisations et de majorations de retard.Arrêté · 11 février 1979
9250Arrêté du 18 janvier 1979 fixant la liste des diplômes, titres ou qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de manipulateur d'électroradiologie des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique.Arrêté · 2 février 1979
9251Arrêté du 18 janvier 1979 fixant la liste des diplômes, titres ou qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement des laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin dans les établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique.Arrêté · 2 février 1979
9252Arrêté du 29 janvier 1979 relatif à l'habilitation des sapeurs-pompiers à effectuer des transports sanitaires.Arrêté · 2 février 1979
9253Arrêté du 13 décembre 1978 fixant les modalités de contrôle des armes historiques et de collection importées dont le modèle et l'année de fabrication sont antérieurs au 1er janvier 1870Arrêté · 23 décembre 1978
9254Arrêté du 13 novembre 1978 relatif à la fixation du capital minimum des établissements financiersArrêté · 16 novembre 1978
9255Arrêté du 13 novembre 1978 relatif à la fixation du capital minimum des banquesArrêté · 16 novembre 1978
9256Arrêté du 27 octobre 1978 RELATIF A L'INDEMNITE MENSUELLE VERSEE AUX TRAVAILLEURS QUI SUIVENT UN STAGE DE PROMOTION PROFESSIONNELLEArrêté · 11 novembre 1978
9257Arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du fonds de garantie d'intervention des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchylicultureArrêté · 3 novembre 1978
9258Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-MarneArrêté · 17 octobre 1978
9259Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VARArrêté · 30 septembre 1978
9260Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DORDOGNEArrêté · 17 septembre 1978