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France (République)
Arrêté du 15 mars 1979 fixant le salaire de référence et la valeur du point de …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1979 fixant le salaire de référence et la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.).
6 avril 1979
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 avril 1979
Pays
France (République)
Source
Législation nationale