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France (République)
Arrêté du 14 février 1979 relatif à l'interdiction d'emploi en agriculture des …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 février 1979 relatif à l'interdiction d'emploi en agriculture des formulations à base de parathion méthyle présentées sous forme de microcapsules.
1 mars 1979
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 mars 1979
Pays
France (République)
Source
Législation nationale