France (République) · Arrêté

Arrêté du 21 février 1979 relatif au concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption