8561Arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'emploi d'émulsifiants dans certains produits de confiserieArrêté · 8 décembre 1985
8562Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publiqueArrêté · 7 décembre 1985
8563Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la session de formation théorique des directeurs de 4e classe et à l'examen de fin de session.Arrêté · 7 décembre 1985
8564Arrêté du 13 novembre 1985 relatif à la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits destinés à une alimentation particulièreArrêté · 7 décembre 1985
8565Arrêté du 22 novembre 1985 portant organisation du programme de recherche sur le dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique (DEFORPA).Arrêté · 3 décembre 1985
8566Arrêté du 6 août 1985 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaineArrêté · 29 novembre 1985
8567Arrêté du 21 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesArrêté · 27 novembre 1985
8568Arrêté du 21 novembre 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985Arrêté · 27 novembre 1985
8569Arrêté du 8 novembre 1985 portant agrément d'organismes paritaires habilités à recevoir les versements des employeurs pour financer les congés individuels de formationArrêté · 26 novembre 1985
8570Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.Arrêté · 25 novembre 1985
8571Arrêté du 23 novembre 1985 fixant la date des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.Arrêté · 24 novembre 1985
8572Arrêté du 19 novembre 1985 relatif à l'émission d'obligations, assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985, de la série Novembre 1985Arrêté · 21 novembre 1985
8573Arrêté du 11 octobre 1985 concernant les dispositions relatives aux volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés même mutés autrement qu'à l'alcool, des moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles), des vins, des vins mousseux et des vins pétillants conditionnés en préemballagesArrêté · 16 novembre 1985
8574Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance d'installations métallurgiques concernant les métaux non ferreuxArrêté · 16 novembre 1985
8575Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteriesArrêté · 16 novembre 1985
8576Arrêté du 8 novembre 1985 relatif aux marges de distribution et d'importationArrêté · 9 novembre 1985
8577Arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnesArrêté · 9 novembre 1985
8578Arrêté du 5 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératifArrêté · 7 novembre 1985
8579Arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.Arrêté · 7 novembre 1985
8580Arrêté du 22 août 1985 relatif à la rémunération des services publics de distribution d'eauArrêté · 7 novembre 1985