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France (République)
Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qu…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.
25 novembre 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 novembre 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale