lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours ex…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique
7 décembre 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 décembre 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale