7961Arrêté du 21 juin 1988 relatif à la fixation des tarifs du service Transcom International entre la France métropolitaine et les Etats-Unis d'AmériqueArrêté · 29 juin 1988
7962Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercialArrêté · 23 mai 1988
7963Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agricultureArrêté · 6 mai 1988
7964Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.Arrêté · 5 mai 1988
7965Arrêté du 14 avril 1988 relatif à la création du traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le traitement comptable et le suivi statistique des erreurs de caisse constatées dans les bureaux de posteArrêté · 26 avril 1988
7966Arrêté du 24 février 1978 relatif aux prix témoins des logements améliorés ou acquis et améliorés à usage locatif bénéficiant des prêts aidés par l'Etat.Arrêté · 19 avril 1988
7967Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat. l'Etat.Arrêté · 19 avril 1988
7968Arrêté du 13 avril 1988 relatif à une concentration dans le secteur du sucreArrêté · 16 avril 1988
7969Arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonArrêté · 1 avril 1988
7970Arrêté du 11 février 1988 portant abrogation de l'arrêté du 26 mai 1976 relatif à la commission chargée du contrôle et de la révision des dictionnaires de spécialités pharmaceutiquesArrêté · 23 février 1988
7971Arrêté du 11 février 1988 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 fixant les modalités de la privatisation de la société MatraArrêté · 12 février 1988
7972Arrêté du 15 janvier 1988 relatif à l'informatisation de l'annuaire téléphonique du ministère de la culture et de la communicationArrêté · 2 février 1988
7973Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourseArrêté · 30 janvier 1988
7974Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à l'information du fichier du service des boursiers étrangers à la division des relations internationales du ministère des affaires sociales et de l'emploiArrêté · 20 janvier 1988
7975Arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : Type T)Arrêté · 15 janvier 1988
7976Arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement public peuvent être habilités par le recteur à mettre en oeuvre le contrôle continu pour tout ou partie des formations qu'ils dispensentArrêté · 14 janvier 1988
7977Arrêté du 22 décembre 1987 fixant le modèle du bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accident du travail des membres bénévoles des organismes sociauxArrêté · 3 janvier 1988
7978Arrêté du 31 mars 1987 fixant la nature des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale donnant accès aux emplois de fonctionnaires de l'ordre technique du ministère de la défense réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et de la législation sur les travailleurs handicapés Arrêté · 1 janvier 1988
7979Arrêté du 30 décembre 1987 relatif au tarif de cession des produits sanguins (sérums-tests humains et globules rouges-tests humains)Arrêté · 1 janvier 1988
7980Arrêté du 24 décembre 1987 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1987-1988 au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*Arrêté · 31 décembre 1987