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France (République)
Arrêté du 24 décembre 1987 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1987 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1987-1988 au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*
31 décembre 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 décembre 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale