3521Décret n° 2016-1081 du 3 août 2016 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualitéDécret · 8 août 2016
3522Décret n° 2016-1075 du 3 août 2016 abrogeant le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatridesDécret · 7 août 2016
3523Décret n° 2016-1068 du 3 août 2016 relatif aux modalités de mutualisation de missions ou activités entre organismes de sécurité socialeDécret · 6 août 2016
3524Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensDécret · 6 août 2016
3525Décret n°° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payantDécret · 6 août 2016
3526Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés »Décret · 6 août 2016
3527Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoiresDécret · 6 août 2016
3528Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalièreDécret · 6 août 2016
3529Décret n° 2016-1062 du 3 août 2016 modifiant l'article 84 A de l'annexe III du code général des impôtsDécret · 6 août 2016
3530Décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux d'aide aux victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorismeDécret · 5 août 2016
3531Décret n° 2016-1055 du 1er août 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueDécret · 4 août 2016
3532Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agrééesDécret · 4 août 2016
3533Décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires des handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritimeDécret · 3 août 2016
3534Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentairesDécret · 1 août 2016
3535Décret n° 2016-1040 du 29 juillet 2016 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Décret · 1 août 2016
3536Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militairesDécret · 1 août 2016
3537Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurentDécret · 1 août 2016
3538Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonDécret · 31 juillet 2016
3539Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationaleDécret · 31 juillet 2016
3540Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santéDécret · 31 juillet 2016