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France (République)
Décret n° 2016-1075 du 3 août 2016 abrogeant le décret n° 2003-430 du 13 mai 20…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1075 du 3 août 2016 abrogeant le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
7 août 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
7 août 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale