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France (République)
Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de soli…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
31 juillet 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
31 juillet 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale