3221Arrêté du 29 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « hockey » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportArrêté · 16 mai 2013
3222Arrêté du 30 avril 2013 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesseArrêté · 16 mai 2013
3223Arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sportArrêté · 16 mai 2013
3224Arrêté du 26 avril 2013 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2012 et 2013Arrêté · 15 mai 2013
3225Arrêté du 12 avril 2013 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la MéditerranéeArrêté · 15 mai 2013
3226Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007Arrêté · 13 mai 2013
3227Arrêté du 10 mai 2013 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelArrêté · 13 mai 2013
3228Arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheArrêté · 13 mai 2013
3229Arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondialArrêté · 13 mai 2013
3230Arrêté du 26 avril 2013 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurArrêté · 13 mai 2013
3231Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricoleArrêté · 12 mai 2013
3232Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaireArrêté · 12 mai 2013
3233Arrêté du 18 avril 2013 portant fermeture et création de centres d'information et d'orientation (académie de Lille)Arrêté · 9 mai 2013
3234Arrêté du 25 avril 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonialArrêté · 9 mai 2013
3235Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salairesArrêté · 9 mai 2013
3236Arrêté du 7 mai 2013 portant application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civilsArrêté · 9 mai 2013
3237Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicaleArrêté · 9 mai 2013
3238Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 1988 modifié fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruitArrêté · 9 mai 2013
3239Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition budgétaire pour la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-merArrêté · 9 mai 2013
3240Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructuration d'unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civilsArrêté · 8 mai 2013