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France (République)
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les labor…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
12 mai 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 mai 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale