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France (République)
Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
12 mai 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 mai 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale