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France (République)
Arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éd…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
13 mai 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 mai 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale