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France (République)
Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l'année 201…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition budgétaire pour la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer
9 mai 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 mai 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale