3141Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territorialesDécret · 24 décembre 2016
3142Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtisDécret · 24 décembre 2016
3143Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoireDécret · 24 décembre 2016
3144Décret n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitismeDécret · 24 décembre 2016
3145Décret n° 2016-1807 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-103 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôtsDécret · 24 décembre 2016
3146Décret n° 2016-1825 du 21 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centralesDécret · 24 décembre 2016
3147Décret n° 2016-1806 du 21 décembre 2016 relatif aux informations fiscales communiquées à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineursDécret · 24 décembre 2016
3148Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricolesDécret · 24 décembre 2016
3149Décret n° 2016-1824 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016Décret · 24 décembre 2016
3150Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défenseDécret · 24 décembre 2016
3151Décret n° 2016-1794 du 21 décembre 2016 pris en application du deuxième alinéa du VII de l'article 885-0 V bis du code général des impôtsDécret · 23 décembre 2016
3152Décret n° 2016-1796 du 21 décembre 2016 relatif à la mutualisation des pensions de réversion ayant un faible montantDécret · 23 décembre 2016
3153Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ansDécret · 23 décembre 2016
3154Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueDécret · 23 décembre 2016
3155Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apicultureDécret · 23 décembre 2016
3156Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entrepriseDécret · 23 décembre 2016
3157Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnementDécret · 23 décembre 2016
3158Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèquesDécret · 22 décembre 2016
3159Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonieDécret · 22 décembre 2016
3160Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santéDécret · 22 décembre 2016