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France (République)
Décret n° 2016-1825 du 21 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1825 du 21 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales
24 décembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
24 décembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale