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France (République)
Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du t…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
24 décembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
24 décembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale