2881Arrêté du 19 juillet 2013 pris en application de l'article 17-IV de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de financesArrêté · 31 juillet 2013
2883Arrêté du 23 juillet 2013 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillanceArrêté · 29 juillet 2013
2884Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricienArrêté · 29 juillet 2013
2885Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air MéditerranéeArrêté · 28 juillet 2013
2886Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprinesArrêté · 28 juillet 2013
2887Arrêté du 18 juillet 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-BricyArrêté · 28 juillet 2013
2888Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissementsArrêté · 28 juillet 2013
2889Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climatArrêté · 28 juillet 2013
2890Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agricultureArrêté · 28 juillet 2013
2891Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropoleArrêté · 28 juillet 2013
2892Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2010 fixant le taux du droit fixe perçu par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 fixant le taux du droit de sécurité dû à l'Etablissement public de sécurité ferroviaireArrêté · 28 juillet 2013
2893Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaireArrêté · 28 juillet 2013
2894Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériensArrêté · 28 juillet 2013
2895Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'EtatArrêté · 27 juillet 2013
2896Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la dispense d'épreuves du brevet d'études professionnelles agricole spécialité « services aux personnes » pour les titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du ministère chargé de l'emploiArrêté · 27 juillet 2013
2897Arrêté du 16 juillet 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermagesArrêté · 27 juillet 2013
2898Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agricultureArrêté · 27 juillet 2013
2899Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015Arrêté · 27 juillet 2013
2900Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eauArrêté · 27 juillet 2013